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L’Utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du Site Web. Le Site Web peut fournir l’accès à une multitude de textes, graphiques, dessins, designs, photographies, contenus multimédias et informations (ci-après, « Contenus ») appartenant à CHICBACK ou à des tiers auxquels l’Utilisateur peut avoir accès.

L’Utilisateur s’engage à faire un usage approprié des Contenus et Services offerts via le Site Web et, à titre énonciatif mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour : (i) se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ; (ii) causer des dommages aux systèmes physiques et logiques du Site Web de CHICBACK, de ses fournisseurs ou de tiers ; (iii) introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages susmentionnés ; (iv) tenter d’accéder, d’utiliser et/ou de manipuler les données de CHICBACK, de fournisseurs tiers et d’autres Utilisateurs ; (v) reproduire, copier, distribuer, permettre l’accès du public par tout moyen de communication publique, transformer ou modifier les Contenus, sauf avec l’autorisation de CHICBACK ; (vi) supprimer, masquer ou manipuler les Contenus soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données d’identification de ces droits de CHICBACK ou de tiers incorporés aux Contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information pouvant y être insérés.

CHICBACK aura le droit d’enquêter et de dénoncer toute conduite mentionnée conformément à la Loi, ainsi que de collaborer avec les autorités dans l’enquête de telles actions.

CHICBACK pourra suspendre temporairement et sans préavis l’accessibilité au Site Web pour des opérations de maintenance, réparation, mise à jour ou amélioration. Toutefois, chaque fois que les circonstances le permettront, CHICBACK communiquera à l’Utilisateur, avec un préavis suffisant, la date prévue de suspension des Services. CHICBACK n’est pas responsable de l’utilisation que les Utilisateurs peuvent faire des Contenus inclus dans le Site Web.

3. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle du Contenu de ce Site Web et de son design graphique appartiennent exclusivement à CHICBACK, ou à un tiers ayant autorisé leur utilisation, CHICBACK étant le seul titulaire des droits d’exploitation de ceux-ci.

Par conséquent, et en vertu du Décret législatif royal 1/1996, du 12 avril, portant approbation du Texte refondu de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, ainsi que de la Loi 17/2001, du 7 décembre, sur les Marques et de la législation complémentaire en matière de propriété intellectuelle et industrielle, la reproduction, transmission, adaptation, traduction, distribution, communication publique (y compris sa mise à disposition), ou toute autre exploitation et/ou modification, totale ou partielle, de tout Contenu inclus sur le Site Web, sans l’autorisation expresse préalable de CHICBACK, est interdite.

CHICBACK n’accorde aucune licence ni autorisation d’utilisation de quelque nature que ce soit sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou sur toute autre propriété ou droit lié au Site Web, aux Services ou à leurs Contenus.

La légitimité des droits de propriété intellectuelle ou industrielle relatifs aux Contenus fournis par les Utilisateurs relève de leur seule responsabilité, de sorte que l’Utilisateur tiendra indemne CHICBACK de toute réclamation de tiers résultant de l’utilisation illicite de Contenus sur le Site Web.

4. Responsabilité et garanties

CHICBACK déclare avoir adopté les mesures nécessaires qui, dans la limite de ses possibilités et de l’état de la technologie, permettent le bon fonctionnement de son Site Web, ainsi que l’absence de virus et composants nuisibles. Toutefois, CHICBACK ne peut être tenue responsable de : (i) la continuité et la disponibilité des Contenus et Services ; (ii) l’absence d’erreurs dans ces Contenus ni la correction de tout défaut qui pourrait survenir ; (iii) l’absence de virus et/ou autres composants nuisibles ; (iv) les dommages causés par toute personne qui enfreint les systèmes de sécurité de CHICBACK.

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5. Durée et modification

Le présent Avis Légal sera en vigueur indéfiniment, CHICBACK pouvant apporter des modifications aux conditions spécifiées, lesquelles entreront en vigueur dès leur publication.

CHICBACK pourra supprimer, ajouter ou modifier aussi bien les Contenus que les Services qu’elle fournit, ainsi que la manière dont ils apparaissent localisés ou présentés. Les conditions en vigueur sont celles publiées au moment où l’Utilisateur accède au Site Web de CHICBACK.

L’accès et/ou l’utilisation du Site Web sera considéré comme une acceptation par l’Utilisateur du présent Avis Légal et de ses conditions, ainsi que des modifications qui pourraient y être apportées.

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